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Conditions d'utilisation

En date du : 5 janvier 2022

CONDITIONS D’UTILISATION 

Bienvenue sur YouTube !

Introduction
Merci d'utiliser la plateforme YouTube ainsi que les produits, les services et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition dans le cadre de la plateforme (collectivement, le « service »). 

Notre service

Le service vous permet de découvrir, de regarder et de partager des vidéos et d'autres contenus originaux. Il se veut également un forum permettant aux utilisateurs de se rencontrer, et aussi d'informer et d'inspirer d'autres personnes situées aux quatre coins du globe. Ce forum fonctionne comme une plateforme de distribution destinée aux créateurs de contenus originaux et aux annonceurs, quelle que soit leur taille. Vous trouverez une foule de renseignements sur nos produits et leur utilisation dans le centre d'aide. Parmi autres choses, vous pouvez en savoir plus sur YouTube Kids, le Programme de partenaire YouTube ainsi que les abonnements payants et les achats sur YouTube (là où ils sont offerts). Vous pouvez également découvrir comment profiter du contenu sur d'autres appareils comme un téléviseur, une console de jeux ou encore un Google Home.
 

Votre fournisseur de services

L'entité fournissant le service est Google LLC, une entreprise régie par les lois du Delaware, située au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, aux États-Unis  (désignée par les termes « YouTube », « nous », « notre » ou « nos »). Toute référence aux « affiliés » de YouTube aux présentes désigne les autres entreprises du groupe Alphabet Inc. (actuelles ou futures).

Conditions applicables
Votre utilisation du service est régie par les présentes conditions, le règlement de la communauté YouTube et la politique sur les règles, la sécurité et les droits d'auteur, qui peuvent être modifiés de temps à autre (collectivement, le présent « contrat »). Le contrat que vous concluez avec nous inclut également les règles relatives aux annonces sur YouTube si vous fournissez de la publicité ou des commandites au service ou intégrez des promotions payantes à votre contenu. Les autres liens ou références figurant aux présentes sont fournies à titre d'information uniquement et ne font pas partie du contrat.

Veuillez lire attentivement le présent contrat et vous assurer de bien le comprendre. Si vous ne comprenez pas le contrat ou n'acceptez pas certaines de ses modalités, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Qui peut utiliser le service ?

Âge requis
Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 13 ans ; néanmoins les enfants de tous âges peuvent utiliser le Service et l'application YouTube Kids (le cas échéant), s’ils y ont été habilités par un parent ou tuteur légal.

Autorisation d'un parent ou tuteur

Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que vous disposez de l'autorisation d'un parent ou de votre tuteur légal pour utiliser le service. Demandez-leur de lire le présent contrat avec vous.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, en autorisant votre enfant à utiliser le service, vous vous soumettez aux conditions du présent contrat et assumez la responsabilité de l'activité de votre enfant sur le Service. Vous trouverez des outils et des ressources pour vous aider à gérer l'expérience de votre famille sur YouTube  (y compris comment permettre à un enfant de moins de

13 ans d’utiliser le service et YouTube Kids) dans notre Centre d'aide et via l'application Family Link de Google.

Entreprises
Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez que vous avez le pouvoir d'agir pour le compte de cette entité et que cette entité accepte les modalités du présent contrat.

Votre utilisation du service

Contenu du service
Le contenu du service inclut des vidéos, des pistes audio (par exemple de la musique et d'autres sons), des images, des photos, du texte (comme des commentaires et des dialogues), des représentations de marques (y compris des dénominations commerciales, des marques de commerce, des marques de service et des logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des mesures et d'autres éléments, qu'ils soient fournis par vous, par YouTube ou par un tiers (collectivement, le « contenu »).

La responsabilité du contenu incombe à la personne ou à l'entité qui le fournit au service. YouTube n'est aucunement tenue d'héberger ou de diffuser du contenu. Si vous voyez du contenu qui, selon vous, ne respecte pas le présent contrat, y compris en enfreignant le règlement de la communauté ou la loi, vous pouvez nous le signaler.

Comptes Google et chaînes YouTube
Vous pouvez utiliser certaines parties du service, telles que la navigation et la recherche de contenu, sans disposer d'un compte Google. Cependant, vous avez besoin d'un compte Google pour utiliser certaines fonctionnalités. Avec un compte Google, vous pourriez être en mesure d’aimer des vidéos, de vous abonner à des chaînes, de créer votre propre chaîne YouTube, etc. Vous pouvez suivre ces instructions pour créer un compte Google.

La création d'une chaîne YouTube vous donnera accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que le téléversement de vidéos, la rédaction de commentaires ou la création de listes de lecture (là où elles sont offertes). Voici quelques détails sur la création de votre propre chaîne YouTube.

Pour protéger votre compte Google, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Il est déconseillé de réutiliser le mot de passe associé à votre compte Google pour des applications tierces. Apprenez-en plus sur la sécurisation de votre compte Google, y compris sur les mesures à prendre si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Google.

Vos renseignements
Notre politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le service. L'avis de confidentialité de YouTube Kids fournit des renseignements supplémentaires sur nos pratiques en matière de confidentialité particulières à YouTube Kids.

Nous traiterons tout contenu audio ou audiovisuel que vous téléversez sur le service conformément aux conditions de traitement des données de YouTube, sauf dans les cas où vous avez téléversé un tel contenu à des fins personnelles ou pour des activités domestiques. Apprenez-en plus.

Autorisations et restrictions
Vous pouvez accéder au service et l'utiliser tel que mis à votre disposition, dans la mesure où vous vous conformez au présent contrat et aux lois applicables. Vous pouvez visionner ou écouter du contenu pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez également diffuser des vidéos YouTube au moyen du lecteur YouTube intégrable.

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du service. Vous n'êtes pas autorisé à :

1. accéder, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, présenter, vendre, concéder une sous licence, altérer, modifier ou faire toute autre utilisation de toute partie du service ou de tout contenu, sauf : (a) tel qu'expressément autorisé par le service; ou (b) avec l'autorisation écrite préalable de YouTube et, le cas échéant, des détenteurs de droits respectifs;
2. contourner, désactiver, interagir de manière frauduleuse ou interférer de toute autre manière avec une partie du service (ou tenter de faire l'une de ces choses), y compris avec des fonctionnalités liées à la sécurité ou des fonctionnalités qui (a) empêchent ou limitent la copie ou toute autre utilisation du contenu ou (b) limitent l'utilisation du service ou du contenu;
3. accéder au service par tout moyen automatisé (tel que des robots, des réseaux de robots ou des extracteurs) sauf: (a) dans le cas de moteurs de recherche publics, conformément au fichier robots.txt de YouTube; ou (b) avec l'autorisation écrite préalable de YouTube;
4. collecter ou récolter des renseignements susceptibles d'identifier une personne (par exemple, des noms d'utilisateur ou visages), sauf si cette personne l'autorise ou si cela est autorisé en vertu de la section (3) ci-dessus;
5. utiliser le service pour distribuer des contenus promotionnels ou commerciaux indésirables ou d'autres sollicitations de masse ou non souhaitées;
6. provoquer ou encourager toute mesure inexacte du véritable engagement des utilisateurs avec le service, y compris en payant des personnes ou en leur fournissant des incitations pour augmenter le nombre de vues, de mentions « J'aime » ou « Je n'aime pas » d'une vidéo, pour augmenter le nombre d'abonnés de la chaîne ou pour manipuler les mesures de quelque manière que ce soit;
7. utiliser à mauvais escient tout processus de dénonciation, de signalement, de plainte, de différend ou d'appel, y compris en faisant des soumissions sans fondement, vexatoires ou frivoles;
8. organiser des concours, sur le service ou par son intermédiaire, qui ne respectent pas les politiques et les directives de YouTube en matière de concours;
9. utiliser le service pour visionner ou écouter du contenu à d'autres fins que personnelles ou non commerciales (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser publiquement des vidéos ou de la musique provenant du service); ou
10. utiliser le service pour (a) vendre des annonces, des commandites ou des promotions placées sur, à proximité ou au sein du service ou du contenu, autres que celles autorisées par les règles relatives aux annonces sur YouTube (par exemple les placements de produits conformes); ou (b) vendre des annonces, des commandites ou des promotions sur toute page ou tout site Web ou application qui comprend uniquement du contenu provenant du service ou duquel le contenu provenant du service est le principal moteur de ces ventes (par exemple, vendre des annonces sur une page Web sur laquelle des vidéos YouTube constituent l'attrait principal pour les visiteurs).

Réservation

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit sur aucun aspect du service, y compris sur les noms d'utilisateur ou tout autre contenu publié par d'autres personnes ou par YouTube.

Développer, améliorer et mettre à jour le service

YouTube change et améliore constamment le service. Dans le cadre de cette évolution continue, nous pouvons apporter des modifications ou des changements (à la totalité ou une partie du service), par exemple en ajoutant ou en retirant des fonctionnalités, en proposant de nouveaux contenus ou services numériques ou en interrompant les anciens. Nous pouvons également avoir besoin de modifier ou d'interrompre le service, en totalité ou en partie, pour en améliorer les performances ou la sécurité,, le rendre conforme à la loi ou prévenir des activités illégales sur nos systèmes ou une utilisation abusive de ceux-ci. Ces modifications peuvent avoir des répercussions sur tous les utilisateurs, sur certains utilisateurs ou même sur un seul utilisateur. Si le service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable (comme l’application YouTube Studio), ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil lorsque de nouvelles versions ou fonctionnalités sont disponibles (à condition que les paramètres de votre appareil permettent cette opération). Si nous apportons des modifications substantielles qui ont une incidence négative sur votre utilisation du service, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, comme pour empêcher des abus, répondre à des obligations juridiques ou résoudre des problèmes de sécurité et de fonctionnement. Nous vous donnerons également la possibilité d’exporter votre contenu de votre compte Google en utilisant Google Takeout, sous réserve de la loi et des politiques applicables.

Votre contenu et votre conduite

Téléversement de contenu

Si vous avez une chaîne YouTube, vous pourriez être en mesure de  téléverser du contenu sur le service. Vous pouvez utiliser votre contenu pour promouvoir vos activités commerciales ou artistiques. Si vous choisissez de téléverser du contenu, vous ne devez soumettre au service aucun contenu qui enfreint les modalités du présent contrat (y compris le règlement de la communauté YouTube) ou la loi. Par exemple, le contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d'un tiers (par exemple du matériel protégé par les droits d'auteur), sauf si vous avez l'autorisation dudit tiers ou qu'une telle inclusion est autorisée par la loi. Vous êtes légalement responsable du contenu que vous soumettez au service. Il se peut que nous utilisions des systèmes automatisés qui analysent votre contenu pour nous aider à détecter les violations et les abus, comme les pourriels, les logiciels malveillants et les contenus illégaux.

Droits que vous accordez

Vous conservez les droits de propriété sur votre contenu. Toutefois, nous vous demandons d'accorder certains droits à YouTube et aux autres utilisateurs du service, comme décrit ci-dessous.

Licence à YouTube

En fournissant du contenu au service, vous accordez à YouTube une licence mondiale, non exclusive, sans redevances, cessible en sous-licence et transférable permettant d'utiliser ce contenu (y compris pour le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées, le diffuser et l'exécuter) en lien avec le service et les activités de YouTube (et de ses successeurs et affiliés), y compris dans le but de promouvoir et de redistribuer le service en tout ou en partie.

Licence aux autres utilisateurs

Vous accordez également à chaque utilisateur du service une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, lui permettant d'accéder à votre contenu par l'entremise du service et de l'utiliser, y compris pour le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées, le diffuser et l'exécuter, uniquement s'il est activé par une fonctionnalité du service (telle que la lecture vidéo ou l'intégration). Pour fins de précision, cette licence n'accorde aucun droit ni autorisation à un utilisateur d'utiliser votre contenu indépendamment du service.

Durée de la licence

Les licences accordées par vous subsistent pendant une période commercialement raisonnable après le retrait ou la suppression de votre contenu du service. Vous comprenez et acceptez cependant que YouTube puisse conserver, mais pas diffuser, distribuer ou exécuter des copies sur ses serveurs de vos vidéos retirées ou supprimées.

Droit de monétiser

Vous accordez à YouTube le droit de monétiser votre Contenu disponible sur le Service (cette monétisation peut inclure l'affichage d'annonces sur ou dans le Contenu, ou la facturation de frais d'accès aux utilisateurs). Le présent Contrat ne vous donne droit à aucun paiement. À partir du 1er juin 2021, tous les paiements que vous pourrez être en droit de recevoir de la part de YouTube en vertu de tout autre contrat conclu entre vous et YouTube (y compris, par exemple, les paiements prévus dans le cadre du Programme Partenaire YouTube, des souscriptions aux chaînes ou de Super Chat) seront considérés comme des redevances. Si la loi l'exige, Google appliquera une retenue à la source sur ces paiements.

Suppression de votre contenu

Vous pouvez supprimer votre contenu du service à tout moment. Vous avez également la possibilité de faire une copie de votre contenu avant de le supprimer. Vous devez supprimer votre contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.

Suppression de contenu par YouTube

Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une partie de votre  contenu (1) enfreint le présent contrat ou (2) est susceptible de causer un préjudice à YouTube, à nos utilisateurs ou à des tiers, nous nous réservons le droit de supprimer ou retirer ce contenu conformément à la loi applicable. Nous vous informerons de la raison de notre action, sauf si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'agir ainsi : (a) enfreindrait la loi ou les directives d'un organisme d'application de la loi, ou entraînerait autrement la responsabilité légale de YouTube ou de ses affiliés; (b) compromettrait une enquête ou encore l'intégrité ou le fonctionnement du service; ou (c) causerait un préjudice à tout utilisateur ou tiers, ou encore à YouTube ou ses affiliés. Pour en savoir plus sur le signalement et l'application des modalités, y compris comment faire appel d'une décision, consultez la page de résolution des problèmes dans notre centre d'aide.

Avertissements pour non-respect du règlement de la communauté

YouTube applique un système d’« avertissements » pour les contenus qui enfreignent le règlement de la communauté YouTube. Chaque avertissement s’accompagne de diverses restrictions et peut entraîner le retrait définitif de votre chaîne de YouTube.  Une description complète de la manière dont un avertissement affecte votre chaîne est disponible sur la page Notions de base des avertissements pour non-respect du règlement de la communauté. Si vous pensez qu’un avertissement a été émis par erreur, vous pouvez faire appel ici.

Si votre chaîne a été restreinte en raison d’un avertissement, vous ne devez pas utiliser une autre chaîne pour contourner les restrictions. La violation de cette interdiction constitue une violation substantielle du présent contrat et Google se réserve le droit de résilier votre compte Google ou votre accès à tout ou partie du service.

Protection des droits d'auteur

Les détenteurs de droits d'auteur peuvent trouver des renseignements qui les aideront à gérer leur propriété intellectuelle en ligne dans notre centre relatif aux droits d'auteur de YouTube. Si vous estimez que vos droits d'auteur n'ont pas été respectés sur le service, veuillez nous en informer.

Nous répondons aux avis de violation présumée de droits d'auteur conformément au processus figurant dans notre centre relatif aux droits d'auteur de YouTube, où vous trouverez également des renseignements sur la manière de résoudre un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Les politiques de YouTube prévoient la résiliation, le cas échéant, de l'accès au service aux auteurs d'infractions répétées.

Suspension et résiliation de compte

Résiliation par vous-même
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Suivez ces instructions pour supprimer le service de votre compte Google, ce qui implique la fermeture de votre chaîne YouTube et la suppression de vos données. Vous avez également la possibilité de télécharger d'abord une copie de vos données.

Résiliation et suspension par YouTube

YouTube se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte Google ou votre accès à tout ou partie du service si (a) vous enfreignez de manière substantielle ou répétée le présent contrat; (b) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une exigence légale ou à une ordonnance du tribunal; ou (c) nous pensons qu'un comportement a créé (ou pourrait créer) une responsabilité ou un préjudice pour tout utilisateur ou tiers, ou encore pour YouTube ou ses affiliés.

Avis de résiliation ou de suspension

Nous vous informerons de la raison de la résiliation ou de la suspension par YouTube, sauf si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'agir ainsi: (a) enfreindrait la loi ou les directives d'un organisme d'application de la loi; (b) compromettrait une enquête;(c) compromettrait  l'intégrité le fonctionnement ou la sécurité du service; ou (d) causerait un préjudice à tout utilisateur ou tiers, ou encore à YouTube ou ses affiliés.

Effet de la suspension ou de la résiliation du compte

Si votre compte Google est résilié ou si votre accès  au service est restreint, vous pourrez continuer à utiliser certains aspects du service (par exemple le visionnement uniquement) sans détenir de compte, et le présent contrat continuera de s'appliquer à une telle utilisation. Si vous estimez que la résiliation ou la suspension a été faite par erreur, vous pouvez faire appel de la décision au moyen de ce formulaire.

À propos des logiciels de notre Service

Logiciels téléchargeables
Si le service nécessite ou inclut l'utilisation d'un ou de plusieurs logiciels téléchargeables (comme l'application YouTube Studio), à moins que ces logiciels ne soient régis par des conditions supplémentaires prévoyant une licence, YouTube vous octroie une licence personnelle, mondiale, sans redevance, non cessible et non exclusive vous permettant d'utiliser les logiciels qui vous sont fournis par YouTube dans le cadre du service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages du service fourni par YouTube, de la manière autorisée par le présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à copier, à modifier, à distribuer, à vendre ou à louer une partie ou la totalité des logiciels, ni à procéder à la rétroingénierie du code source de ces logiciels ou à tenter de l'extraire, sauf dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou si vous avez obtenu l'autorisation écrite de YouTube.

Logiciels libres
Certains logiciels utilisés dans le cadre de notre service peuvent être proposés sous une licence libre que nous mettons à votre disposition. Une licence libre peut comporter des dispositions qui annulent expressément certaines des présentes conditions, assurez-vous donc de prendre connaissance de ces licences. 

Autres clauses

Limitations de garantie
SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR LE PRÉSENT CONTRAT OU LORSQUE LA LOI L'EXIGE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET YOUTUBE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT NI N'OFFRE DE GARANTIE PARTICULIERS À L'ÉGARD DU SERVICE. PAR EXEMPLE, NOUS N'OFFRONS PAS DE GARANTIE CONCERNANT : (A) LE CONTENU FOURNI PAR L'ENTREMISE DU SERVICE; (B) LES FONCTIONNALITÉS PARTICULIÈRES DU SERVICE, OU SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA DISPONIBILITÉ OU SA CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS; OU (C) L'ACCESSIBILITÉ DE TOUT CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ SUR LE SERVICE.  

Limitation de responsabilité

SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'EXIGE, YOUTUBE, SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU D'ÉCONOMIES PRÉVUES; DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES; DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE; OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS CAUSÉS PAR :

1. DES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES SUR LE SERVICE;
2. DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE;
3. TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SERVICE;
4. TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DU SERVICE;
5. TOUT VIRUS OU CODE MALVEILLANT TRANSMIS AU SERVICE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE PAR UN TIERS;
6. TOUT CONTENU SOUMIS PAR UN UTILISATEUR OU PAR YOUTUBE, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU CONTENU; ET/OU
7. LE RETRAIT OU L'INDISPONIBILITÉ DE TOUT CONTENU.

CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION, QUE ÇA SOIT   BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE YOUTUBE ET DE SES AFFILIÉS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI SE LIMITE À LA PLUS ÉLEVÉE DE CES SOMMES : (A) LE MONTANT DES REVENUS QUE VOUS A VERSÉS YOUTUBE POUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DU DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION PAR ÉCRIT À YOUTUBE, ET (B) 500 $ USD.

Indemnité

Dans les limites permises par la loi applicable, vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité YouTube, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de et contre l'ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation du service et votre accès à celui-ci; (ii) votre non-respect de toute condition du présent contrat; (iii) votre non-respect de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation déclarant que votre contenu a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à l'expiration du présent contrat et de votre utilisation du service.

Liens vers des sites tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par YouTube. YouTube n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et services en ligne et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Faites preuve de jugement lorsque vous quittez le service; nous vous suggérons de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers que vous visitez.

À propos du Contrat

Changement du présent contrat
Nous pouvons modifier le présent contrat, (1)  pour refléter les modifications apportées à notre service ou de nos pratiques commerciales, par exemple, lorsque nous ajoutons de nouveaux produits ou fonctionnalités, ou que nous en supprimons d’anciens, (2)  pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité ou (3) pour prévenir les abus ou les dommages. Si nous apportons des modifications substantielles au présent contrat, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable et nous vous donnerons l’occasion d’examiner les modifications, sauf (1) lorsque nous lançons un nouveau produit ou une nouvelle fonctionnalité, ou (2) dans des situations urgentes, comme pour empêcher des abus ou répondre à des obligations juridiques. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions d’utilisation conditions modifiées, vous devez supprimer tout contenu que vous avez téléversé et arrêter d’utiliser le service.

Continuation du présent contrat
Si votre utilisation du service prend fin, les conditions suivantes du présent contrat continueront de s'appliquer à vous : « Autres conditions juridiques », « À propos du présent contrat », et les licences que vous avez octroyées subsisteront, comme décrit dans la section « Durée de la licence ».

Divisibilité
S'il se révèle qu'une condition particulière du présent contrat n'est pas applicable pour quelque raison que ce soit, cela sera sans incidence pour les autres conditions.

Absence de renonciation
Si vous ne respectez pas le présent contrat et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à cet égard, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, celui de prendre une mesure ultérieurement).

Interprétation

Aux présentes, les termes « inclut », « inclure » ou « y compris » signifient « y compris, mais sans s'y limiter », et tous les exemples mentionnés le sont à des fins d'exemple.

Loi applicable
Toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou du service ou liée à ceux-ci s'applique en vertu de la loi californienne en vigueur, à l'exclusion des règles sur le conflit de lois de cet État, et relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d'État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. YouTube et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle  de ces tribunaux. 

En vigueur à compter du 5 janvier 2022 (voir la version précédente)